Permis de construire Logement N° 01434119R0011

Permis de construire n° 01434119R0011 à Ifs pour 2 415 m² de logement, 144 rue de Falaise

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 01434119R0011

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01434119R0011 a été délivré le 13 septembre 2019 à Ifs (Calvados, Normandie), à l'adresse 144 rue de Falaise. Le dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 208 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 35 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 602 m², le programme représente 2 415 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/10/2020, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 154, BH 155. Sur la même voie, rue de Falaise, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 255 permis de construire et déclarations préalables à Ifs référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 602 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

2 415 m²

Variation nette

+2 207 m²

Surface totale après

2 415 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
09/10/2020
Autorisation
13/09/2019
3
Chantier (DOC)
09/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ifs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 154 BH 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ifs Code postal 0 Identifiant INSEE 14341
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 208 m² existants et construit 2 415 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 602 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 415 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 208 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 208 m² à 2 415 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 2 415 m² 0 m² 208 m² 0 m² 2 207 m² 2 415 m²
Total 208 m² 2 415 m² 0 m² 208 m² 0 m² 2 207 m² 2 415 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 208 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 14 14 7 - - 35
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 35 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Plerin Cedex. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 278 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 008 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131729843
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
PLERIN CEDEX (22190)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434119R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 09/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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