Permis de construire Mixte N° 01433324P0042

Permis de construire n° 01433324P0042 à Honfleur pour 2 081 m² de logement et locaux, Avenue De La Brigade Piron

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2025

Dossier PC n° 01433324P0042

Demandeur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De La Brigade Piron, le permis de construire n° 01433324P0042 a été délivré le 29 juin 2025 à Honfleur (Calvados, Normandie). La demande émane de DEPARTEMENT DU CALVADOS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 628 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 254 m² d'habitation et 254 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM208, CM211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honfleur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 628 m²

Surface existante avant

7 757 m²

Surface créée

2 081 m²

Variation nette

-472 m²

Surface totale après

7 285 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM208 CM211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 880 m² 254 m² 0 m² 880 m² 0 m² -626 m² 254 m²
Locaux 6 877 m² 254 m² 1 573 m² 100 m² 1 573 m² 154 m² 7 031 m²
Total 7 757 m² 508 m² 1 573 m² 980 m² 1 573 m² -472 m² 7 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 877 m² 254 m² 1 573 m² 100 m² 1 573 m² 154 m² 7 031 m²
Total locaux 6 877 m² 254 m² 1 573 m² 100 m² 1 573 m² 154 m² 7 031 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221401185
SIRET
22140118500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1926
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433324P0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 2 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 628 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Brigade Piron, à Honfleur (14600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU CALVADOS et accordé le 29 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 254 m² d'habitation et 254 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01433324P0042, déposé en mairie de Honfleur.

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