Permis de construire Locaux N° 0143262500010

Permis de construire n° 0143262500010 à Hermival-les-Vaux pour 157 m² de locaux, 1756 Route De Cormeilles

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PC n° 0143262500010

Demandeur

EARL DE LA CAUVINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0143262500010 a été délivré le 20 novembre 2025 à Hermival-les-Vaux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1756 Route De Cormeilles. Le projet est porté par EARL DE LA CAUVINIERE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D697, D699. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hermival-les-Vaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 678 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hermival-les-Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D697 D699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hermival-les-Vaux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14326
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA CAUVINIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
490488921
SIRET
49048892100019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
HERMIVAL LES VAUX (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143262500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 678 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1756 Route De Cormeilles, à Hermival-les-Vaux (14100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DE LA CAUVINIERE et accordée le 20 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0143262500010, déposé en mairie de Hermival-les-Vaux.

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