Déclaration préalable à Évrecy pour 12 m² de locaux - L Epine D Arry
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2013
Dossier DP n° 01425713U0023
Demandeur
TUTOR EUROP'ESSONNE
Cette page présente la déclaration préalable n° 01425713U0023, accordée le 8 décembre 2013 à Évrecy (Calvados, Normandie), pour un projet situé L Epine D Arry, Évrecy (14210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TUTOR EUROP'ESSONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL216.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Évrecy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Epine D Arry
Territoire administratif
- Commune
- Évrecy Code postal 14210 Identifiant INSEE 14257
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 148 m² |
| Total | 136 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 136 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 148 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TUTOR EUROP'ESSONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538613829
- SIRET
- 53861382900018
- Code APE (NAF)
- 61.90Z - Autres activités de télécommunication
- Localisation
- AMIENS (80000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01425713U0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |