Permis de construire Locaux N° 01425713R0003

Permis de construire à Évrecy pour 604 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 01425713R0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01425713R0003, délivré le 2 octobre 2013 à Évrecy (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Bourg, Évrecy (14210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OB3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

1 390 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

+604 m²

Surface totale après

1 994 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/10/2013
3
Chantier (DOC)
02/02/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Évrecy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Évrecy Code postal 14210 Identifiant INSEE 14257
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 390 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 1 994 m²
Total 1 390 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 1 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 390 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 1 994 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VRECY (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01425713R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Évrecy (14210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01425713R0003, instruit par la commune de Évrecy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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