Permis de construire Locaux N° 01423022P0004

Permis de construire n° 01423022P0004 à Drubec pour 503 m² de locaux, 5 Lieu-Dit Exmelin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PC n° 01423022P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01423022P0004, délivré le 2 mars 2023 à Drubec (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 5 Lieu-Dit Exmelin.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A142, A143, A147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drubec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

254 789 m²

Surface existante avant

1 408 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+451 m²

Surface totale après

1 859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drubec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A142 A143 A147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drubec Code postal 14130 Identifiant INSEE 14230
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 408 m² 503 m² 0 m² 52 m² 0 m² 451 m² 1 859 m²
Total 1 408 m² 503 m² 0 m² 52 m² 0 m² 451 m² 1 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 408 m² 503 m² 0 m² 52 m² 0 m² 451 m² 1 859 m²
Total locaux 1 408 m² 503 m² 0 m² 52 m² 0 m² 451 m² 1 859 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRUBEC (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01423022P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 789 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Lieu-Dit Exmelin, à Drubec (14130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01423022P0004, déposé en mairie de Drubec.

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