Permis de construire Locaux N° 01423023P0002

Permis de construire n° 01423023P0002 à Drubec pour 227 m² de locaux, Route Departementale N_58

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 01423023P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2023 à Drubec (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01423023P0002 porte sur un projet situé Route Departementale N_58.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drubec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 508 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drubec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drubec Code postal 14130 Identifiant INSEE 14230
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 67 m² 227 m² 0 m² 67 m² 0 m² 160 m² 227 m²
Total 67 m² 227 m² 0 m² 67 m² 0 m² 160 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² -67 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total locaux 67 m² 227 m² 0 m² 67 m² 0 m² 160 m² 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROUVILLE-SUR-MER (14360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01423023P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale N_58, à Drubec (14130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01423023P0002, déposé en mairie de Drubec.

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