Déclaration préalable Locaux N° 01423023U0002

Déclaration préalable n° 01423023U0002 à Drubec pour 120 m² de locaux, 1 Route De Caen

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier DP n° 01423023U0002

Demandeur

SCI ROSALY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01423023U0002 a été accordée le 15 novembre 2023 à Drubec (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Route De Caen. La demande émane de SCI ROSALY.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drubec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 160 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/11/2023
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2025

Localisation du projet à Drubec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drubec Code postal 14130 Identifiant INSEE 14230
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROSALY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907552020
SIRET
90755202000022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
DRUBEC (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01423023U0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Route De Caen, à Drubec (14130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI ROSALY et accordé le 15 novembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 1 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01423023U0002, déposé en mairie de Drubec.

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