Déclaration préalable n° 0141912600053 à Courseulles-sur-Mer pour 5 m² de locaux, 2 Rue Du Val Pican
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2026
Dossier DP n° 0141912600053
Demandeur
TOTEM FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 juillet 2026 à Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 0141912600053 porte sur un projet situé 2 Rue Du Val Pican. Le projet est porté par TOTEM FRANCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courseulles-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 13 m² |
| Total | 8 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 13 m² |
| Total locaux | 8 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 13 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTEM FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833460918
- SIRET
- 83346091800026
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHATILLON (92320)
Autres dossiers de TOTEM FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0141912600053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 22/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |