Permis de construire Logement N° 01419122R0025

Permis de construire n° 01419122R0025 à Courseulles-sur-Mer pour 828 m² de logement, Macro-Lot 5 - Zac Saint Ur

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PC n° 01419122R0025

Demandeur

SE.DEL.KA NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01419122R0025, délivré le 31 mars 2023 à Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Macro-Lot 5 - Zac Saint Ur. Le projet est porté par SE.DEL.KA NORMANDIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 509 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC488, ZC509. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courseulles-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 509 m²

Surface créée

828 m²

Variation nette

+828 m²

Surface totale après

828 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2023

Achèvement (DAACT)

06/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/03/2023
Chantier (DOC)
12/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2025

Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC488 ZC509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²
Total 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 - - 9
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SE.DEL.KA NORMANDIE

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301100756
SIRET
30110075600099
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1974
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01419122R0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 509 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Macro-Lot 5 - Zac Saint Ur, à Courseulles-sur-Mer (14470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SE.DEL.KA NORMANDIE et accordé le 31 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2023, ouverture de chantier le 12 juillet 2023, achèvement déclaré le 6 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01419122R0025, déposé en mairie de Courseulles-sur-Mer.

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