Déclaration préalable Locaux N° 01418123U0074

Déclaration préalable n° 01418123U0074 à Cormelles-le-Royal pour 530 m² de locaux, 25 Rue De L'esperance

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier DP n° 01418123U0074

Demandeur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01418123U0074 a été accordée le 5 janvier 2024 à Cormelles-le-Royal (Calvados, Normandie), pour un projet situé 25 Rue De L'esperance. La demande émane de DEPARTEMENT DU CALVADOS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 593 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK115. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormelles-le-Royal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 593 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

530 m²

Surface totale après

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormelles-le-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormelles-le-Royal Code postal 14123 Identifiant INSEE 14181
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 530 m² 0 m² 530 m² 0 m² 530 m² 0 m² 530 m²
Total 530 m² 0 m² 530 m² 0 m² 530 m² 0 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Autres activités 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² -530 m² 0 m²
dont Bureaux 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² -530 m² 0 m²
Total locaux 530 m² 0 m² 530 m² 0 m² 530 m² 0 m² 530 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221401185
SIRET
22140118500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1926
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU CALVADOS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01418123U0074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 593 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 25 Rue De L'esperance, à Cormelles-le-Royal (14123).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CALVADOS et accordé le 5 janvier 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01418123U0074, déposé en mairie de Cormelles-le-Royal.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cormelles-le-Royal

Autres types d'autorisations à Cormelles-le-Royal