Déclaration préalable Locaux N° 01418123U0062

Déclaration préalable n° 01418123U0062 à Cormelles-le-Royal pour 17 m² de locaux, 62 Rue Des Caillouins

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier DP n° 01418123U0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01418123U0062, accordée le 9 novembre 2023 à Cormelles-le-Royal (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 62 Rue Des Caillouins.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH246. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormelles-le-Royal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

405 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormelles-le-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormelles-le-Royal Code postal 14123 Identifiant INSEE 14181
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 107 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 124 m²
Total 107 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 107 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 124 m²
dont Bureaux 107 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 124 m²
Total locaux 107 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMELLES LE ROYAL (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01418123U0062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 62 Rue Des Caillouins, à Cormelles-le-Royal (14123).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01418123U0062, déposé en mairie de Cormelles-le-Royal.

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