Permis de construire Logement N° 0141182500081

Permis de construire n° 0141182500081 à Caen pour 7 970 m² de logement, 17 Rue Du 11 Novembre

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2025

Dossier PC n° 0141182500081

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Du 11 Novembre, le permis de construire n° 0141182500081 a été délivré le 19 décembre 2025 à Caen (Calvados, Normandie). Le projet est porté par ICADE PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 7 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 176 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 104 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 31 T1, 44 T2, 17 T3 et 12 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LB27. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 176 m²

Surface existante avant

8 155 m²

Surface créée

7 970 m²

Variation nette

-185 m²

Surface totale après

7 970 m²

Logements créés

104

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LB27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 104 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 7 866 m² 0 m² 0 m² 7 970 m² 7 970 m²
Locaux 8 155 m² 0 m² 0 m² 289 m² 7 866 m² -8 155 m² 0 m²
Total 8 155 m² 104 m² 7 866 m² 289 m² 7 866 m² -185 m² 7 970 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 104
Logements collectifs 104
Collectifs hors résidence 104

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
31 44 17 12 - - 104
29,8 % 42,3 % 16,3 % 11,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 397 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600907
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141182500081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 104 logements en collectif, pour 7 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 176 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Du 11 Novembre, à Caen (14000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ICADE PROMOTION et accordé le 19 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T1, 44 T2, 17 T3 et 12 T4, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141182500081, déposé en mairie de Caen.

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