Permis de construire n° 0141182500081 à Caen pour 7 970 m² de logement, 17 rue du 11 Novembre
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2025
Dossier PC n° 0141182500081
Demandeur
ICADE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0141182500081 a été délivré le 19 décembre 2025 à Caen (Calvados, Normandie), à l'adresse 17 rue du 11 Novembre. Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION.
Ce permis de construire concerne la création de 104 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 23 des 104 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 7 866 m² issus de transformation sur un terrain de 2 176 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré LB 27. Le catalogue recense 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 176 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 104 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² à construire et 7 866 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 7 866 m² parmi les 8 155 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 8 155 m² à 7 970 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 104 m² | 7 866 m² | 0 m² | 0 m² | 7 970 m² | 7 970 m² |
| Locaux | 8 155 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 7 866 m² | -8 155 m² | 0 m² |
| Total | 8 155 m² | 104 m² | 7 866 m² | 289 m² | 7 866 m² | -185 m² | 7 970 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 104 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 75 logements sur 104.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 104 |
| Logements collectifs | 104 |
| Collectifs hors résidence | 104 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 | 44 | 17 | 12 | - | - | 104 |
| 29,8 % | 42,3 % | 16,3 % | 11,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
23 des 104 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Puteaux. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600907
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0141182500081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 19/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |