Déclaration préalable Logement N° 01411824U0523

Déclaration préalable n° 01411824U0523 à Caen pour 1 250 m² de logement, 7 Rue Clos Beaumois

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 42 logements en collectif, pour 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 583 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 7 Rue Clos Beaumois, à Caen (14000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASD FONCIERE NORMANDIE et accordé le 9 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411824U0523, déposé en mairie de Caen.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier DP n° 01411824U0523

Demandeur

ASD FONCIERE NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01411824U0523, accordée le 9 octobre 2024 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 7 Rue Clos Beaumois. Le demandeur déclaré est ASD FONCIERE NORMANDIE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 583 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 42 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T1 et 6 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LV181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 583 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

1 250 m²

Surface totale après

1 400 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LV181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	42 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 250 m²	0 m²	1 250 m²	1 250 m²
Locaux	1 400 m²	0 m²	1 250 m²	-1 250 m²	150 m²
Total	1 400 m²	1 250 m²	1 250 m²	0 m²	1 400 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	42
Logements collectifs	42
Collectifs hors résidence	42

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
36	6	-	-	-	-	42
85,7 %	14,3 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASD FONCIERE NORMANDIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 821694536
SIRET: 82169453600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01411824U0523
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 42 logements en collectif, pour 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 583 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 7 Rue Clos Beaumois, à Caen (14000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASD FONCIERE NORMANDIE et accordé le 9 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 36 T1 et 6 T2.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411824U0523, déposé en mairie de Caen.

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