Permis de construire Logement N° 01411821R0216

Permis de construire à Caen pour 927 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 01411821R0216

Demandeur

CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 01411821R0216, délivré le 24 mars 2022 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 927 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

927 m²

Variation nette

+927 m²

Surface totale après

927 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2025.

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

22/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/03/2022
Chantier (DOC)
26/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2025

Localisation du projet à Caen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 927 m²
Total 0 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 927 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 3 - 10
- - - 70,0 % 30,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
613820596
SIRET
61382059600039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411821R0216
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 927 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO et accordé le 24 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 26 février 2024, achèvement déclaré le 22 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411821R0216, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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