Permis de construire Locaux N° 01411820R0103

Permis de construire n° 01411820R0103 à Caen pour 12 m² de locaux, 15 Pl De La Republique

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2020

Dossier PC n° 01411820R0103

Demandeur

BNP PARIBAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411820R0103, délivré le 30 décembre 2020 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 15 Pl De La Republique. Le demandeur déclaré est BNP PARIBAS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KW13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

815 m²

Surface existante avant

1 736 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

1 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KW13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 736 m² 12 m² 0 m² 8 m² 0 m² 4 m² 1 740 m²
Total 1 736 m² 12 m² 0 m² 8 m² 0 m² 4 m² 1 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 736 m² 12 m² 0 m² 8 m² 0 m² 4 m² 1 740 m²
dont Bureaux 1 736 m² 12 m² 0 m² 8 m² 0 m² 4 m² 1 740 m²
Total locaux 1 736 m² 12 m² 0 m² 8 m² 0 m² 4 m² 1 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BNP PARIBAS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
662042449
SIRET
66204244900014
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1966
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411820R0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Pl De La Republique, à Caen (14000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BNP PARIBAS et accordé le 30 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411820R0103, déposé en mairie de Caen.

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