Déclaration préalable Locaux N° 01411817U0222

Déclaration préalable n° 01411817U0222 à Caen pour 2 m² de locaux, 16 Rue Bailey

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier DP n° 01411817U0222

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01411817U0222, accordée le 22 mai 2017 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 16 Rue Bailey. Le dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IE95. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 033 m²

Surface existante avant

957 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IE95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 957 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 959 m²
Total 957 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 957 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 959 m²
dont Bureaux 957 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 959 m²
Total locaux 957 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 959 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
478834930
SIRET
47883493000016
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2004
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411817U0222
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 033 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Bailey, à Caen (14000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE et accordé le 22 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411817U0222, déposé en mairie de Caen.

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