Permis de construire Logement N° 01411817R0021

Permis de construire à Caen pour 1 474 m² de logement - 7 Rue Des Rosiers Residence Saint Martin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 01411817R0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01411817R0021, délivré le 19 mai 2017 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 7 Rue Des Rosiers Residence Saint Martin, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 299 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 20 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IB417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 299 m²

Surface existante avant

621 m²

Surface créée

1 474 m²

Variation nette

+853 m²

Surface totale après

1 474 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

29/11/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/05/2017
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2019

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IB417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Saint Martin

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 621 m² 1 474 m² 0 m² 621 m² 0 m² 853 m² 1 474 m²
Total 621 m² 1 474 m² 0 m² 621 m² 0 m² 853 m² 1 474 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 20 - - - - 30
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN CEDEX 10 (14010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411817R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 299 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Rosiers Residence Saint Martin, Caen (14000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 29 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 20 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411817R0021, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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