Déclaration préalable Locaux N° 01411817U0090

Déclaration préalable n° 01411817U0090 à Caen pour 196 m² de locaux, 11 Rue Des Courts Carreaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier DP n° 01411817U0090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Des Courts Carreaux, la déclaration préalable n° 01411817U0090 a été accordée le 29 mai 2017 à Caen (Calvados, Normandie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 761 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IS104. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 761 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

196 m²

Surface totale après

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IS104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² -196 m² 73 m²
Locaux 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 269 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411817U0090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 761 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Des Courts Carreaux, à Caen (14000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411817U0090, déposé en mairie de Caen.

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