Déclaration préalable à Caen pour 2 085 m² de logement - 52 Rue Saint Gabriel
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 13 octobre 2016 · Dossier DP n° 01411816U0425 · Demandeur : SCI SG CAEN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01411816U0425, accordée le 13 octobre 2016 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 52 Rue Saint Gabriel, Caen (14000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI SG CAEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 608 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 10 T2, 6 T3, 2 T4, 1 T6+.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont IB444.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Caen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 214 m² | 0 m² | 1 689 m² | 214 m² | 0 m² | 1 475 m² | 1 689 m² |
| Locaux | 2 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 689 m² | 0 m² | 396 m² |
| Total | 2 299 m² | 0 m² | 1 689 m² | 214 m² | 1 689 m² | 0 m² | 2 085 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 10 | 6 | 2 | - | 1 | 30 |
| 36,7 % | 33,3 % | 20,0 % | 6,7 % | - | 3,3 % | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411816U0425 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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