Permis de construire à Caen pour 26 m² de locaux - Rue Jean De La Varende
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier PC n° 01411816R0054
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01411816R0054, délivré le 25 octobre 2016 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Jean De La Varende, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OE5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2017.
Autorisation
25 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2016
Achèvement (DAACT)
27/03/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 2 jours
Délai total
5 mois 2 jours
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 400 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 5 426 m² |
| Total | 5 400 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 5 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 400 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 5 426 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411816R0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 27/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |