Déclaration préalable Locaux N° 01411816U0367

Déclaration préalable n° 01411816U0367 à Caen pour 27 m² de locaux, 11 Pl De La Justice

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier DP n° 01411816U0367

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 octobre 2016 à Caen (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01411816U0367 porte sur un projet situé 11 Pl De La Justice.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KB110. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

934 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2016

Achèvement (DAACT)

08/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
08/02/2017
Autorisation
11/10/2016
Chantier (DOC)
11/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2017

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KB110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 900 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 927 m²
Total 900 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 900 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 927 m²
Total locaux 900 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 927 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN CEDEX 9 (14027)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411816U0367
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 08/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 11 Pl De La Justice, à Caen (14000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 octobre 2016, ouverture de chantier le 11 novembre 2016, achèvement déclaré le 8 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411816U0367, déposé en mairie de Caen.

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