Déclaration préalable n° 01411815U0269 à Caen pour 36 m² de locaux, 172 rue d'Authie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier DP n° 01411815U0269
Demandeur
COMMUNE DE CAEN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01411815U0269, accordée le 15 septembre 2015 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 172 rue d'Authie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAEN.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 50 121 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2015. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle IP 2, IP 1. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue d'Authie, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2015. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
16 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 50 121 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 11 060 m² à 11 096 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 060 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 11 096 m² |
| Total | 11 060 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 11 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 085 m² |
| Autres activités | 975 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 011 m² |
| dont Bureaux | 975 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 011 m² |
| Total locaux | 11 060 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 11 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CAEN, dont l'adresse déclarée est à Caen Cedex 9. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CAEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211401187
- SIRET
- 21140118700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CAEN CEDEX 9 (14027)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411815U0269 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Authie à Caen (14000)
L’autre dossier recensé rue d'Authie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.