À Caen (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01411814U0125 a été accordée le 17 avril 2014, pour un projet situé 21 rue du Chemin Fourchu.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 95 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 297 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HV 30. Ce dossier fait partie des 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

297 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2014.

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HV 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 297 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² à construire et 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 95 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 95 m² à 190 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	95 m²	0 m²	0 m²	95 m²	-95 m²	0 m²
Locaux	0 m²	95 m²	95 m²	0 m²	190 m²	190 m²
Total	95 m²	95 m²	95 m²	95 m²	95 m²	190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	95 m²	95 m²	95 m²
Autres activités	95 m²	0 m²	95 m²	95 m²
dont Bureaux	95 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Total locaux	95 m²	95 m²	190 m²	190 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ÉPRON (14610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	01411814U0125
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caen

PC n°01411814R0016 Locaux Commencé

9 rue Neuve Bourg l'Abbe

Caen (14000)

Extension sans transformation

03 avr. 2014 1 396 m² SDP

PC n°01411813R0107 Mixte Autorisé

avenue de Creully

Caen (14000)

Nouvelle construction

04 avr. 2014 4 746 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

DP n°01411814U0042 Locaux Autorisé

4 rue de l'Eglise

Caen (14000)

Extension sans transformation

04 avr. 2014 1 m² SDP BANQUE CIC NORD OUEST

PC n°01411814P0025 Logement Terminé

88 rue de la Folie

Caen (14000)

Nouvelle construction

28 avr. 2014 120 m² SDP JEAN IMMOBILIER

DP n°01411814U0139 Locaux Autorisé

18 rue de la Cotonnière

Caen (14000)

Nouvelle construction

07 mai 2014 35 m² SDP COMMUNE DE CAEN

DP n°01411814U0172 Locaux Autorisé

rue Joseph Rousselot

Caen (14000)

Nouvelle construction

12 mai 2014 6 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Autres types d'autorisations à Caen

Permis d'aménager à Caen

57 autorisations

Permis de démolir à Caen

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