Permis de construire à Caen pour 1 801 m² de logement - 4 Rue Henri Le Veillé
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PC n° 01411812R0082
Demandeur
CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO
Cette page présente le permis de construire n° 01411812R0082, délivré le 1 février 2013 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Henri Le Veillé, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IZ451.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014.
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2013
Achèvement (DAACT)
15/01/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
9 mois 7 jours
Délai total
11 mois 14 jours
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 801 m² | 1 801 m² |
| Total | 0 m² | 1 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 801 m² | 1 801 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 613820596
- SIRET
- 61382059600039
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411812R0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |