Permis de construire n° 01411812R0082 à Caen pour 1 801 m² de logement, 4 Rue Henri Le Veillé
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PC n° 01411812R0082
Demandeur
CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411812R0082 a été délivré le 1 février 2013 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Henri Le Veillé. Le dossier a été déposé par CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IZ451. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 1 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2013
Achèvement (DAACT)
15/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 801 m² | 1 801 m² |
| Total | 0 m² | 1 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 801 m² | 1 801 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 613820596
- SIRET
- 61382059600039
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411812R0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |