Déclaration préalable n° 01411723U0026 à Cabourg pour 1 m² de locaux, 62 avenue de la Mer
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 17 février 2023
Dossier DP n° 01411723U0026
Demandeur
ROMY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01411723U0026 a fait l'objet d'une décision le 17 février 2023 à Cabourg (Calvados, Normandie), pour un projet situé 62 avenue de la Mer. La demande émane de ROMY.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 1 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 092 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 12. Sur la même voie, avenue de la Mer, la base recense 3 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
17 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cabourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 092 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 1 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 1 m² parmi les 81 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 81 m² |
| Total | 81 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 81 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 81 m² |
| Total locaux | 81 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROMY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Deauville.
Demandeur
ROMY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851827113
- SIRET
- 85182711300016
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- DEAUVILLE (14800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411723U0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Mer à Cabourg (14390)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Mer depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.