Déclaration préalable Locaux N° 01411723U0026

Déclaration préalable n° 01411723U0026 à Cabourg pour 1 m² de locaux, 62 avenue de la Mer

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 17 février 2023

Dossier DP n° 01411723U0026

Demandeur

ROMY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01411723U0026 a fait l'objet d'une décision le 17 février 2023 à Cabourg (Calvados, Normandie), pour un projet situé 62 avenue de la Mer. La demande émane de ROMY.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 1 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 092 m².

Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 12. Sur la même voie, avenue de la Mer, la base recense 3 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 092 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

1 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 092 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 1 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue portait sur 1 m² parmi les 81 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 81 m²
Total 81 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 81 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 81 m²
Total locaux 81 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ROMY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Deauville.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851827113
SIRET
85182711300016
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2019
Localisation
DEAUVILLE (14800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411723U0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 17 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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