Permis de construire Locaux N° 0141172500006

Permis de construire n° 0141172500006 à Cabourg pour 135 m² de locaux, 39 avenue de la Mer

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PC n° 0141172500006

Demandeur

CAB 39

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0141172500006 a été délivré le 25 septembre 2025 à Cabourg (Calvados, Normandie), à l'adresse 39 avenue de la Mer. Le dossier a été déposé par CAB 39.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 121 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 504 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/10/2025, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 109. La voie, avenue de la Mer, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 712 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

504 m²

Surface existante avant

698 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/09/2025
3
Chantier (DOC)
27/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 3 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 504 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire et 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 121 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 14 m² de commerce et activités de service (dont 14 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 698 m² à 712 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 0 m²
Locaux 577 m² 14 m² 121 m² 0 m² 0 m² 135 m² 712 m²
Total 698 m² 14 m² 121 m² 0 m² 121 m² 14 m² 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 577 m² 14 m² 121 m² 0 m² 0 m² 135 m² 712 m²
dont Hôtels 577 m² 14 m² 121 m² 0 m² 0 m² 135 m² 712 m²
Total locaux 577 m² 14 m² 121 m² 0 m² 0 m² 135 m² 712 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAB 39, une société civile immobilière (SCI) basée à Houlgate. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978921385
SIRET
97892138500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
HOULGATE (14510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141172500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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