Déclaration préalable Locaux N° 01402015U0046

Déclaration préalable n° 01402015U0046 à Argences pour 17 m² de locaux, 346 Route De Dozule

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier DP n° 01402015U0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01402015U0046 a été accordée le 7 janvier 2016 à Argences (Calvados, Normandie), pour un projet situé 346 Route De Dozule.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C53. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argences est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 149 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argences

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Argences

Territoires administratifs

Commune
Argences Code postal 14370 Identifiant INSEE 14020
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 149 m² 17 m² 0 m² 7 m² 0 m² 10 m² 1 159 m²
Total 1 149 m² 17 m² 0 m² 7 m² 0 m² 10 m² 1 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 149 m² 17 m² 0 m² 7 m² 0 m² 10 m² 1 159 m²
dont Bureaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
dont Industrie 1 045 m² 17 m² 0 m² 7 m² 0 m² 10 m² 1 055 m²
Total locaux 1 149 m² 17 m² 0 m² 7 m² 0 m² 10 m² 1 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENCES (14370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01402015U0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 346 Route De Dozule, à Argences (14370).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01402015U0046, déposé en mairie d'Argences.

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