Permis de construire n° 01402015R0015 à Argences pour 1 885 m² de locaux, Rue De La Gare
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2015
Dossier PC n° 01402015R0015
Demandeur
FRALOUNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argences (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01402015R0015 a été délivré le 10 août 2015, pour un projet situé Rue De La Gare. La demande émane de FRALOUNAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 885 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC24, ZC25, ZC692. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argences sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Argences
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argences Code postal 14370 Identifiant INSEE 14020
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 620 m² | 1 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 885 m² | 8 505 m² |
| Total | 6 620 m² | 1 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 885 m² | 8 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 620 m² | 1 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 885 m² | 8 505 m² |
| Total locaux | 6 620 m² | 1 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 885 m² | 8 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRALOUNAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 339467839
- SIRET
- 33946783900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ARGENCES (14370)
Autres dossiers de FRALOUNAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01402015R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |