Permis de construire Locaux N° 01402015R0019

Permis de construire n° 01402015R0019 à Argences pour 88 m² de locaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2015

Dossier PC n° 01402015R0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01402015R0019 a été délivré le 23 novembre 2015 à Argences (Calvados, Normandie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argences est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 621 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

2 709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/11/2015
3
Chantier (DOC)
15/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argences

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argences Code postal 14370 Identifiant INSEE 14020
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 621 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 2 709 m²
Total 2 621 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 2 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 621 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 2 709 m²
Total locaux 2 621 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 2 709 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01402015R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2015, ouverture de chantier le 15 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402015R0019, déposé en mairie d'Argences.

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