Permis de construire Locaux N° 01402016P0032

Permis de construire n° 01402016P0032 à Argences pour 221 m² de locaux, 346 Rte De Dozule

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 01402016P0032

Demandeur

SOLICENDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01402016P0032, délivré le 9 mai 2017 à Argences (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 346 Rte De Dozule. SOLICENDRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argences.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 850 m²

Surface existante avant

1 269 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

1 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argences

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argences Code postal 14370 Identifiant INSEE 14020
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 269 m² 221 m² 0 m² 70 m² 0 m² 151 m² 1 420 m²
Total 1 269 m² 221 m² 0 m² 70 m² 0 m² 151 m² 1 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 269 m² 221 m² 0 m² 70 m² 0 m² 151 m² 1 420 m²
dont Bureaux 214 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 353 m²
dont Industrie 1 055 m² 82 m² 0 m² 70 m² 0 m² 12 m² 1 067 m²
Total locaux 1 269 m² 221 m² 0 m² 70 m² 0 m² 151 m² 1 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLICENDRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
390189801
SIRET
39018980100025
Code APE (NAF)
38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
1993
Localisation
ARGENCES (14370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01402016P0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 850 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 346 Rte De Dozule, à Argences (14370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLICENDRE et accordé le 9 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402016P0032, déposé en mairie d'Argences.

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