Permis de construire n° 01311715F0080 à Vitrolles pour 2 116 m² de locaux, Voie Du Portugal L'anjoly
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PC n° 01311715F0080
Demandeur
SYND MIXTE TRANSPORTS EST ETANG DE BERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311715F0080 a été délivré le 25 février 2016, pour un projet situé Voie Du Portugal L'anjoly. Le dossier a été déposé par SYND MIXTE TRANSPORTS EST ETANG DE BERRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 116 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS103, AS121, AT62. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'anjoly
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 116 m² | 2 116 m² |
| Total | 0 m² | 2 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 116 m² | 2 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 116 m² | 2 116 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 116 m² | 2 116 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE TRANSPORTS EST ETANG DE BERRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 251300786
- SIRET
- 25130078600018
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- VITROLLES (13127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311715F0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |