Permis de construire Locaux N° 01310823S0044

Permis de construire n° 01310823S0044 à Tarascon pour 626 m² de locaux, 17 Rue Des Bergers

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PC n° 01310823S0044

Demandeur

HEXAGONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Des Bergers, le permis de construire n° 01310823S0044 a été délivré le 14 février 2024 à Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par HEXAGONE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1985, ZK69. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 600 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

626 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/02/2024
3
Chantier (DOC)
19/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarascon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1985 ZK69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 125 m²
Locaux 50 m² 576 m² 50 m² 0 m² 0 m² 626 m² 676 m²
Total 225 m² 576 m² 50 m² 0 m² 50 m² 576 m² 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 50 m² 576 m² 50 m² 0 m² 0 m² 626 m² 676 m²
dont Bureaux 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 100 m²
dont Entrepôt 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total locaux 50 m² 576 m² 50 m² 0 m² 0 m² 626 m² 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEXAGONE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952160166
SIRET
95216016600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRAVESON (13690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310823S0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Des Bergers, à Tarascon (13150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HEXAGONE et accordé le 14 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2024, ouverture de chantier le 19 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310823S0044, déposé en mairie de Tarascon.

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