Permis de construire Mixte N° 01310125A0007

Permis de construire à Saint-Savournin pour 2 906 m² de logement et locaux - Ch De L'adrech Perusson

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 26 janvier 2026 · Dossier PC n° 01310125A0007 · Demandeur : SCI DU CHATEAU

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01310125A0007, délivré le 26 janvier 2026 à Saint-Savournin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch De L'adrech Perusson, Saint-Savournin (13119). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU CHATEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 005 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 34 logements, dont 4 individuels et 30 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 14 T3, 14 T4, dont 17 en locatif social. La surface se répartit entre 2 647 m² d'habitation et 100 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN1, AN334.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
26/01/2026
Surface du terrain
12 005 m²
Surface existante avant
159 m²
Surface créée
2 747 m²
Variation nette
+2 747 m²
Surface totale après
2 906 m²
Destination
Mixte
Logements créés
34
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
26 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
26/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Savournin

Adresse
Ch De L'adrech Perusson, Saint-Savournin (13119)
Lieu-dit
Perusson
Commune
Code postal
13119
Département
Parcelles cadastrales
AN1, AN334
Code INSEE
13101

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 2 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 647 m² 2 806 m²
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 159 m² 2 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 747 m² 2 906 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 4
Logements collectifs 30
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 14 14 - - 34
- 17,6 % 41,2 % 41,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI DU CHATEAU
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
442515714
SIRET
44251571400016
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
LA DESTROUSSE (13112)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310125A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13101 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 26 janvier 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (4 individuels, 30 collectifs), pour 2 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 005 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De L'adrech Perusson, Saint-Savournin (13119).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 17 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 647 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310125A0007, instruit par la commune de Saint-Savournin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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