Déclaration préalable n° 0130561900081 à Martigues pour 9 m² de locaux, 1 Rue Frederic Sauvage
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2019
Dossier DP n° 0130561900081
Demandeur
SUPER AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Frederic Sauvage, la déclaration préalable n° 0130561900081 a été accordée le 17 avril 2019 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SUPER AZUR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EO745. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 929 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 955 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 964 m² |
| Total | 955 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 955 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 964 m² |
| Total locaux | 955 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUPER AZUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808597447
- SIRET
- 80859744700016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONDEVILLE (14127)
Autres dossiers de SUPER AZUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130561900081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |