Déclaration préalable Locaux N° 01310217F0022

Déclaration préalable n° 01310217F0022 à Saint-Victoret pour 12 m² de locaux, Du 8 Mai 1945

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2017

Dossier DP n° 01310217F0022

Demandeur

SUPER AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Du 8 Mai 1945, la déclaration préalable n° 01310217F0022 a été accordée le 21 avril 2017 à Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SUPER AZUR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA169, AA168. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victoret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 537 m²

Surface existante avant

1 334 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Victoret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA169 AA168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victoret Code postal 13730 Identifiant INSEE 13102
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 334 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 346 m²
Total 1 334 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 334 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 346 m²
Total locaux 1 334 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUPER AZUR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808597447
SIRET
80859744700016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2014
Localisation
MONDEVILLE CEDEX (14127)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310217F0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 537 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Du 8 Mai 1945, à Saint-Victoret (13730).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SUPER AZUR et accordé le 21 avril 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310217F0022, déposé en mairie de Saint-Victoret.

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