Permis de construire n° 0130561900004 à Martigues pour 13 942 m² de logement, avenue Charles Moulet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2019
Dossier PC n° 0130561900004
Demandeur
SCCV MARTIGUES CROIX SAINTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130561900004, délivré le 13 avril 2019 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé avenue Charles Moulet. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MARTIGUES CROIX SAINTE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 230 appartements, après démolition des 393 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 13 942 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 227, BW 440, BW 451. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Charles Moulet, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 942 permis de construire et déclarations préalables à Martigues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/02/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
11/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Martigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 393 m² existants et construit 13 942 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 230 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 13 942 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 230 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 153 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 393 m² à 13 942 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 13 942 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 13 789 m² | 13 942 m² |
| Locaux | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -240 m² | 0 m² |
| Total | 393 m² | 13 942 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 13 549 m² | 13 942 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 230 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 230 |
| Logements collectifs | 230 |
| Collectifs hors résidence | 230 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 108 | 90 | 32 | - | - | 230 |
| - | 47,0 % | 39,1 % | 13,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MARTIGUES CROIX SAINTE, basée à Aix-en-Provence.
Demandeur
SCCV MARTIGUES CROIX SAINTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 840373229
- SIRET
- 84037322900011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130561900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2019 |
| Date de dépôt | 11/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Charles Moulet à Martigues (13500)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue Charles Moulet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.