Permis de construire Logement N° 0130561800165

Permis de construire n° 0130561800165 à Martigues pour 1 066 m² de logement, Corni Baou Tailla Carro

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 13 mai 2019

Dossier PC n° 0130561800165

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130561800165, ayant fait l'objet d'une décision le 13 mai 2019 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Corni Baou Tailla Carro.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 14 logements, dont un logement individuel et 13 appartements neufs, après démolition des 100 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 2 225 m², le programme représentait 1 066 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CP 396. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Corni Baou-Tailla, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 942 permis de construire et déclarations préalables à Martigues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 225 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

1 066 m²

Variation nette

+966 m²

Surface totale après

1 066 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CP 396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carro

Territoires administratifs

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 100 m² existants et construire 1 066 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 225 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 066 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 100 m² à 1 066 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 1 066 m² 0 m² 100 m² 0 m² 966 m² 1 066 m²
Total 100 m² 1 066 m² 0 m² 100 m² 0 m² 966 m² 1 066 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 13 appartements neufs et un logement individuel. Les logements allaient du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 1
Logements collectifs 13
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 4 5 2 - 14
- 21,4 % 28,6 % 35,7 % 14,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13090)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130561800165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 13 mai 2019
Date de dépôt 18/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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