Déclaration préalable Locaux N° 0130552302853

Déclaration préalable n° 0130552302853 à Marseille pour 102 m² de locaux, 6 Rue Beauvau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier DP n° 0130552302853

Demandeur

HOTEL PHOCEA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0130552302853, accordée le 11 octobre 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 6 Rue Beauvau. Le projet est porté par HOTEL PHOCEA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B397, B398, B399. L'instruction du dossier a duré 9 mois. Il s'inscrit parmi les 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

1 632 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

1 632 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B397 B398 B399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 632 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 1 632 m²
Total 1 632 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 1 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 632 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 1 632 m²
dont Hôtels 1 530 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 632 m²
Total locaux 1 632 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 1 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL PHOCEA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
058807843
SIRET
05880784300014
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
MARSEILLE (13001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552302853
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Beauvau, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par HOTEL PHOCEA et accordée le 11 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552302853, instruit par la commune de Marseille.

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