Permis de construire Locaux N° 0130552300150

Permis de construire n° 0130552300150 à Marseille pour 722 m² de locaux, 79 Bd De La Comtesse

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 0130552300150

Demandeur

MARGUERITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552300150, délivré le 6 octobre 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 79 Bd De La Comtesse. MARGUERITE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 486 m² en commerce et services, 236 m² en autres activités. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont O65. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 121 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

722 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/10/2023
3
Chantier (DOC)
24/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 722 m²
Total 200 m² 722 m² 0 m² 200 m² 0 m² 522 m² 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Autres activités 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
dont Bureaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total locaux 0 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARGUERITE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918785304
SIRET
91878530400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552300150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 79 Bd De La Comtesse, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARGUERITE et accordé le 6 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2023, ouverture de chantier le 24 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552300150, instruit par la commune de Marseille.

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