Permis de construire n° 0130551201821 à Marseille pour 436 m² de logement, 21 rue Daumier
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PC n° 0130551201821
Demandeur
VILLA PAVIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551201821, délivré le 11 avril 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 21 rue Daumier. VILLA PAVIE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 appartements, après démolition des 15 m² existants. Les T4 représentent 3 des 5 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 575 m², le programme représente 436 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 87 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2018, soit 4 ans 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 9. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. La voie, rue Daumier, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/09/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2018
Achèvement (DAACT)
23/09/2019
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
6 ans 5 mois
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 15 m² existants et construit 436 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 575 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 436 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 87 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 15 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 15 m² à 436 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 15 m² | 436 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 421 m² | 436 m² |
| Total | 15 m² | 436 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 421 m² | 436 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 1 | 3 | - | - | 5 |
| 20,0 % | - | 20,0 % | 60,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VILLA PAVIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
VILLA PAVIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831607130
- SIRET
- 83160713000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MARSEILLE (13009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551201821 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 23/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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