Déclaration préalable n° 0130552101125 à Marseille pour 8 m² de locaux, 0472 chemin du Littoral Quart Saint Andre
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2021
Dossier DP n° 0130552101125
Demandeur
MOUREPIANE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130552101125 a été accordée le 29 avril 2021, pour un projet situé 0472 chemin du Littoral Quart Saint Andre. Le projet est porté par MOUREPIANE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 464 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence D 122, D 123, D 132. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. La voie, chemin du Littoral, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2021.
Autorisation
29 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quart Saint Andre
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13016 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 464 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 456 m² à 464 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 456 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 464 m² |
| Total | 456 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 456 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 464 m² |
| Total locaux | 456 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MOUREPIANE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marseille.
Demandeur
MOUREPIANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529272643
- SIRET
- 52927264300030
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MARSEILLE (13016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552101125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles D 122, D 123, D 132 à Marseille (13000)
11 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin du Littoral à Marseille (13000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin du Littoral depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.