Déclaration préalable n° 0130552100054 à Marseille pour 1 250 m² de locaux, 147 chemin de Saint Louis au Rov
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 février 2021
Dossier DP n° 0130552100054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0130552100054 a été accordée le 8 février 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 147 chemin de Saint Louis au Rov.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 1 250 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 700 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 136. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Saint Louis au Rov, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2021.
Autorisation
8 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13016 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 8 700 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 250 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 250 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 1 250 m² parmi les 1 872 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 872 m² | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 1 872 m² |
| Total | 1 872 m² | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 1 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 872 m² | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 1 872 m² |
| dont Bureaux | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² |
| dont Industrie | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | -1 250 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 1 250 m² |
| Total locaux | 1 872 m² | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 1 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13015)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552100054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle C 136 à Marseille (13000)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Saint Louis au Rov à Marseille (13000)
L’autre dossier recensé chemin de Saint Louis au Rov depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.