Permis de construire Locaux N° 0130552000515

Permis de construire n° 0130552000515 à Marseille pour 9 m² de locaux, 0136 Rue Loubon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PC n° 0130552000515

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552000515, délivré le 8 février 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 0136 Rue Loubon.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M229. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

780 m²

Surface existante avant

1 019 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2021. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2021

Achèvement (DAACT)

08/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/02/2021
Chantier (DOC)
08/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2021

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 019 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 028 m²
Total 1 019 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 935 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 944 m²
Autres activités 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
dont Bureaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Total locaux 1 019 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 028 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552000515
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0136 Rue Loubon, à Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 février 2021, ouverture de chantier le 8 mai 2021, achèvement déclaré le 8 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552000515, déposé en mairie de Marseille.

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