Permis de construire Logement N° 0130551800421

Permis de construire n° 0130551800421 à Marseille pour 294 m² de logement, Tsse de l'Eglise St Antoin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PC n° 0130551800421

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551800421 a été délivré le 13 novembre 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Tsse de l'Eglise St Antoin.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T6+. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 294 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 562 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 33. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 562 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/11/2018
2
Autorisation
13/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 562 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 294 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 130 m² à 424 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 424 m²
Total 130 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 424 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13015)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551800421
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 novembre 2018
Date de dépôt 13/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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