Déclaration préalable Locaux N° 0130551501687

Déclaration préalable n° 0130551501687 à Marseille pour 1 251 m² de locaux, 0191 Bd De La Valbarelle

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier DP n° 0130551501687

Demandeur

SCI VALBARELLE 191

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 septembre 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130551501687 porte sur un projet situé 0191 Bd De La Valbarelle. Le dossier a été déposé par SCI VALBARELLE 191.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 251 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B136. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 631 m²

Surface existante avant

1 388 m²

Surface créée

1 251 m²

Variation nette

+1 251 m²

Surface totale après

2 639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 388 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² 2 639 m²
Total 1 388 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² 2 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² 1 251 m²
Autres activités 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m²
dont Bureaux 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m²
dont Industrie 1 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 114 m²
Total locaux 1 388 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² 2 639 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALBARELLE 191

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
493390231
SIRET
49339023100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
MARSEILLE (13016)

Autres dossiers de SCI VALBARELLE 191

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551501687
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 631 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0191 Bd De La Valbarelle, à Marseille (13000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI VALBARELLE 191 et accordé le 24 septembre 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551501687, déposé en mairie de Marseille.

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