La déclaration préalable n° 0130551801094 a été accordée le 3 juillet 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 0001 rue Clapier.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 20 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 225 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle E 149. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2018.

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/07/2018

Autorisation

03/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 225 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 20 m² parmi les 91 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Locaux	91 m²	0 m²	20 m²	-20 m²	71 m²
Total	91 m²	20 m²	20 m²	0 m²	91 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSEILLE (13001)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551801094
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 juillet 2018
Date de dépôt	03/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

DP n°0130551801413 Locaux Autorisé

0023 rue Paul Coxe

Marseille (13000)

Extension sans transformation

02 juil. 2018 34 m² SDP PHARMACIE ROUVIER

DP n°0130551801462 Locaux Autorisé

0050 boulevard Bompard

Marseille (13000)

Transformation sans extension

02 juil. 2018 143 m² SDP DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

DP n°0130551801534 Locaux Autorisé

0020 boulevard Charles Moretti

Marseille (13000)

Transformation sans extension

02 juil. 2018 20 m² SDP SCI 20 BOULEVARD CHARLES MORETTI

DP n°0130551801174 Logement Autorisé

0020 Tra Puget

Marseille (13000)

Extension sans transformation

03 juil. 2018 36 m² SDP

DP n°0130551800760 Locaux Autorisé

0147 avenue de Montolivet

Marseille (13000)

Transformation sans extension

06 juil. 2018 26 m² SDP

DP n°0130551801060 Locaux Autorisé

65 avenue Jules Cantini

Marseille (13000)

Transformation sans extension

06 juil. 2018 272 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marseille

Permis d'aménager à Marseille

262 autorisations

Permis de démolir à Marseille

596 autorisations