Déclaration préalable n° 0130551800281 à Marseille pour 1 166 m² de locaux, rue Leon Bancal Zac La Valentine
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier DP n° 0130551800281
Demandeur
SCI LES FLEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0130551800281, accordée le 5 mars 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé rue Leon Bancal Zac La Valentine. La demande émane de SCI LES FLEURS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 057 m², le programme représente 1 166 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 129. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2018.
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle du lieu-dit
Position approximativeLe point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac La Valentine
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 057 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 166 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 643 m² de bureaux et 523 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 1 166 m² parmi les 1 760 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 760 m² | 0 m² | 1 166 m² | 0 m² | 1 166 m² | 0 m² | 1 760 m² |
| Total | 1 760 m² | 0 m² | 1 166 m² | 0 m² | 1 166 m² | 0 m² | 1 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 69 m² | 0 m² | 1 166 m² | 0 m² | 0 m² | 1 166 m² | 1 235 m² |
| Autres activités | 1 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 166 m² | -1 166 m² | 525 m² |
| dont Bureaux | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | -643 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | -523 m² | 525 m² |
| Total locaux | 1 760 m² | 0 m² | 1 166 m² | 0 m² | 1 166 m² | 0 m² | 1 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES FLEURS, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI LES FLEURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433664984
- SIRET
- 43366498400021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MARSEILLE (13011)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551800281 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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