Déclaration préalable Locaux N° 0130551700937

Déclaration préalable n° 0130551700937 à Marseille pour 453 m² de locaux, 0003 Rue Chicot

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2017

Dossier DP n° 0130551700937

Demandeur

CHICOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130551700937 a été accordée le 28 mai 2017, pour un projet situé 0003 Rue Chicot. CHICOT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

453 m²

Surface totale après

453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
Locaux 340 m² 0 m² 453 m² 0 m² 340 m² 113 m² 453 m²
Total 453 m² 0 m² 453 m² 0 m² 453 m² 0 m² 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 340 m² 0 m² 453 m² 0 m² 340 m² 113 m² 453 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
dont Industrie 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² -340 m² 0 m²
Total locaux 340 m² 0 m² 453 m² 0 m² 340 m² 113 m² 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHICOT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
505130161
SIRET
50513016100027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551700937
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 0003 Rue Chicot, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CHICOT et accordé le 28 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551700937, déposé en mairie de Marseille.

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