Déclaration préalable n° 0130552003289 à Marseille pour 113 m² de logement, 0003 rue Chicot
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2021
Dossier DP n° 0130552003289
Demandeur
SCI DES TOURTERELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0130552003289 a été accordée le 3 avril 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0003 rue Chicot. Le dossier a été déposé par SCI DES TOURTERELLES.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 480 m², le programme représente 113 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle N 58. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Chicot, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2021.
Autorisation
3 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 480 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 113 m² parmi les 454 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Locaux | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | -113 m² | 341 m² |
| Total | 454 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 454 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES TOURTERELLES, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES TOURTERELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827618935
- SIRET
- 82761893500023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MARSEILLE (13012)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552003289 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2021 |
| Date de dépôt | 03/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle N 58 à Marseille (13000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Chicot à Marseille (13000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Chicot depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.